AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

8 Août 2017,
Catherine Sauvebois.


NOTICE INTRODUCTIVE

1. L’OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

– Enquête publique sur la déclaration de projet de l’extension de la zone d’extraction existante de la carrière des Ougiers de la commune de Venosc.
– L’extension de 16 hectares de la zone d’extraction existante « des Ougiers »
– La sécurisation du hameau des Ougiers face aux risques naturels notamment de laves torrentielles et de chutes de blocs en purgeant le secteur et confinant en pied de falaise les eaux et les matériaux.
– L’approvisionnement en matériaux nécessaire à la poursuite de l’activité, ce qui assure un maintien des emplois directs et indirects. Cela permet en outre disposer localement d’une quantité et une qualité suffisante.
– La création d’un secteur Nc et Nsc dans le règlement du PLU autorisant l’ouverture et l’exploitation en zone naturelle des carrières. Ce qui aura pour effet de permettre l’extension et la création d’un nouvel d’accès.

2. LE CONTENU DU DOSSIER DE PLU SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier du projet de PLU arrêté et présenté à l’enquête publique, comprend les pièces suivantes :

PIÈCE A : LA PRÉSENTE NOTE INTRODUCTIVE

PIÈCE B : LES PIÈCES ADMINISTRATIVES :
– Pièce n°1 : Délibération de lancement des procédures de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de la commune de Venosc;
– Pièce n°2 : Bilan de la concertation ;
– Pièce n°3 : Courrier de saisine du Président du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur ;
– Pièce n°4 : Arrêté d’ouverture d’enquête publique;
– Pièce n°5 : Attestation de publicité;

PIÈCE D : LE PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET :
– Pièce n°1 : Présentation du projet d’intérêt général;
– Pièce n°2 : Le règlement du PLU;
– Pièce n°3 : Les annexes (Plan de zonage); et légende;
– Pièce n°4 : Etude d’évaluation environnementale;

PIÈCE E : LA MENTION DES TEXTES RÉGISSANT L’ENQUETE PUBLIQUE;

PIÈCE F : LES AVIS ÉMIS PAR L’ENSEMBLE DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) Avis-Chambre-Agriculture;

Avis-DREAL-autorite-environnementale;

PIÈCE G : REGISTRE D’ENQUETE

PIÈCE H : AVIS ÉMIS PAR VOIE ELECTRONIQUE

3. LA PROCEDURE D’ELABORATION DE DECLARATION DE PROJET
1) Le maire conduit la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur.
2) Constitution du dossier : Note de présentation du projet faisant l’objet de la déclaration de projet, Evaluation Environnementale. Modifications susceptibles d’affecter les différents documents composant le document d’urbanisme en vigueur.
3) Examen conjoint des PPA portant sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec la déclaration de projet, en vue de recueillir leur avis.
4) Demande de désignation d’un commissaire enquêteur auprès du président du tribunal administratif de Grenoble.
5) Formalités de publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
6) Mesures de publicité : parution dans la presse locale et sur les panneaux d’affichages de la commune.
7) Enquête publique d’un mois portant sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.
8) Rédaction du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (un mois)
9) Délibération du conseil municipal se prononçant par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération et emportant mise en compatibilité du PLU.
10) Mesures de publicité.


PARTICIPATION

Vos réactions sont reccueillies de manière centralisée sur le site Internet de la mairie de Venosc. Participer depuis www.mairie-venosc.fr